Les avantages fiscaux de la prévoyance suisse

En Suisse, le système des trois piliers offre non seulement une sécurité financière pour la retraite, mais aussi des possibilités d’économies d’impôts intéressantes. A l’approche de 2025, il est important de connaître les nouveaux plafonds de déduction et les avantages fiscaux dont bénéficient les résidents suisses et les travailleurs frontaliers.

Cet article explore les différences entre le deuxième pilier (prévoyance professionnelle) et le troisième pilier (prévoyance privée), en mettant l’accent sur les nouvelles possibilités d’imposition et d’épargne pour les résidents et les frontaliers.

Avantages fiscaux du deuxième pilier (plan de pension professionnel)

Le deuxième pilier est obligatoire pour les salariés dont les revenus dépassent un certain seuil. À partir du 1er janvier 2025, le nouveau seuil d’imposition sera de 22 680 francs suisses par an (3/4 de la nouvelle rente annuelle maximale de l’AVS 30 240)

Les cotisations versées par l’employeur et l’employé sont déductibles de l’impôt, ce qui permet de réduire le revenu imposable et de réaliser des économies d’impôt.

Importance des contributions volontaires dans le deuxième pilier (fonds de pension) :

• Combler les lacunes en matière de pension : pour couvrir les périodes de non-cotisation dues à un début de carrière tardif, à des séjours à l’étranger ou à d’autres interruptions de paiement.
• Optimiser la planification fiscale : réduire la charge fiscale grâce aux versements dans le fonds de pension.
• Augmenter le capital de prévoyance : en profitant des avantages des intérêts composés, vous augmentez la valeur de vos avoirs accumulés.
• Anticiper la retraite : en améliorant les prestations en cas de sortie anticipée, sous forme de rente ou de capital.
• Profiter du régime super-obligatoire : en effectuant des rachats au-delà du minimum légal, vous augmentez votre couverture.
• Compenser les lacunes résultant de retraits anticipés : par exemple pour l’achat d’un logement, la création d’une entreprise ou pour compenser le partage des biens en cas de divorce.

Exemple de versement volontaire au fonds de pension :

Exemple de données Marc.

• Domicile : Lausanne
• Âge au début de l’emploi stable : 35 ans
• Période de carence : 10 ans (25 à 35 ans), pendant laquelle il n’a pas cotisé au deuxième pilier
• Revenu net imposable : 70’000 CHF

Comme cette personne présente une lacune de cotisation de 10 ans, le rachat volontaire de 10 années de cotisation au maximum pour combler cette lacune est autorisé, conformément au règlement de l’institution de prévoyance.

Les cotisations légales et les cotisations volontaires à des institutions de prévoyance reconnues sont régies par les lois et ordonnances suivantes :

• Loi fédérale sur les impôts directs (art. 33 al. 1 let. d LIFD)
• Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (art. 9 LAID)
• Ordonnance sur la légitimation des déductions fiscales pour les cotisations versées à des institutions de prévoyance reconnues (art. 1 OPP 3)

Exemple d’un versement de 10 000 francs à la caisse de pension :

Cet exemple montre qu’un versement volontaire à la caisse de pension permet non seulement d’augmenter l’avoir de vieillesse, mais aussi d’obtenir des avantages fiscaux immédiats, tels que

• Économie d’impôt : économie d’impôt nette de 2 020 francs grâce à la déduction fiscale.
• Croissance nette du capital : après impôts, le capital net atteint 13 783 francs.
• Gain net : avec un rendement net de 2,16% après impôts, le versement augmente effectivement l’avoir de prévoyance.

Restrictions lors d’un rachat dans le fonds de pension :

• Montant maximal pouvant être racheté : il est indiqué dans le dernier certificat LPP.
• Restitution de la prestation de libre passage : si vous avez retiré une prestation de libre passage dans le passé, vous devez la restituer avant de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au rachat.
• Retrait pour l’acquisition d’un logement : si vous avez retiré du capital pour l’acquisition d’un logement dans le passé, le montant doit être remboursé intégralement avant de procéder à de nouveaux achats volontaires.
• Gel de trois ans : les versements volontaires dans la caisse de pension sont soumis à un gel de trois ans, pendant lesquels ils ne peuvent pas être retirés sous forme de capital ; seul un retrait sous forme de rente est possible.

Conseils utiles :

• Vérification du certificat de la caisse de pension : avant de procéder à un rachat d’années de cotisation, il est conseillé de vérifier le dernier certificat de la caisse de pension afin de déterminer le montant maximal pouvant être racheté et la situation actuelle de la pension.
• Consultation d’un expert : consultez un expert en prévoyance professionnelle pour évaluer la faisabilité du rachat en fonction de votre situation financière et de vos objectifs de retraite.
• Propriétaires d’entreprise : si vous êtes propriétaire d’une entreprise, nous vous recommandons de ne pas effectuer le paiement à partir d’un compte de l’entreprise, mais plutôt à partir d’un compte privé.
• Projections de capital : demandez à votre caisse de pension des projections de capital futures afin de mieux planifier votre retraite, d’optimiser vos versements et d’évaluer vos scénarios de retraite et de capital.
• Rendement des intérêts composés : un capital plus élevé garantit un meilleur rendement à long terme, grâce aux intérêts composés. Actuellement, le taux garanti est d’au moins 1,25 % sur la partie obligatoire, tandis que sur la partie sur-obligatoire, le rendement peut varier autour de 0,5 %, mais il n’est pas garanti.

Économies d’impôts dans le troisième pilier restreint (pension privée)

Limites maximales de déductibilité autorisées 2025 :

Salariés (affiliés à un fonds de pension) : 7 258 CHF/an

Indépendants (non affiliés à une caisse de pension): 36 288 CHF max. 20 % du revenu

Généralement comparé au deuxième pilier, le troisième pilier est individuel et volontaire, le grand avantage étant la possibilité pour les personnes à revenus modestes de payer une petite contribution mensuelle de min. 100 CHF/mois (1’200 CHF/an) à max. env. 604 CHF/mois (7’258 CHF/an).

Prime et individualisation : Le montant du versement dans le troisième pilier est déterminé en fonction des besoins personnels et du revenu disponible pour l’épargne. Cette flexibilité vous permet d’adapter vos cotisations à vos besoins et de contribuer à votre sécurité financière future sans engager des ressources excessives.

Les avantages fiscaux sont les suivants

• Déductibilité totale (100 % des cotisations déduites du revenu imposable)
• Exonération de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu (pendant la période d’épargne)
• Réduction de l’impôt au moment du retrait comme dans le 2e pilier (taux favorable)

Exemple de calcul :

Marc, avec un revenu net imposable de 70 000 CHF et un patrimoine imposable de 50 000 CHF, verse 7 000 CHF dans son pilier 3A.

• Nouveau revenu imposable : 63 000 CHF (après versement).
• Economie d’impôt : 1 802 CHF pour l’année.

Calcul comparatif de l’impôt sur le revenu :

Comme le montre le tableau, la réduction du revenu imposable entraîne une diminution du taux d’imposition, ce qui se traduit par une économie d’impôt de 1’802 CHF pour une année.

Conseils utiles :

• Analyse de la prévoyance : avant de souscrire une police du troisième pilier, il est essentiel de procéder à une analyse approfondie de vos besoins en matière de prévoyance et à une planification précise de votre prévoyance, y compris tous les documents nécessaires.
• Indiquez toujours vos objectifs personnels : achat d’une maison, déménagement à l’étranger, anticipation de la retraite, mariage ou création d’entreprise.
• Considérez les besoins financiers pour couvrir les risques individuels et familiaux, tels que:
  • Incapacité de travail due à une maladie ou à un accident à court / moyen / long terme
  • Décès dû à une maladie ou à un accident
  • Vieillesse commune et individuelle (dispositions différentes si le conjoint décède après la retraite entre le premier et le deuxième pilier)
  • Chômage / absence de revenus
• Budget financier annuel : établir un budget financier annuel (coûts fixes et variables), déterminer une partie libre à affecter à l’épargne et couvrir les risques susmentionnés.
• Ne remettez pas à plus tard : il est essentiel de planifier dès maintenant, car une fois qu’une situation de risque se présente, il sera difficile de prendre des mesures pour y remédier.
• S’appuyer sur des conseillers expérimentés : la complexité des questions de pension nécessite le soutien de spécialistes expérimentés qui peuvent proposer des solutions adaptées à vos besoins et une assistance appropriée.

Avantages pour les frontaliers : récupération de l’impôt à la source

Les frontaliers travaillant en Suisse et résidant dans les pays voisins peuvent bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires liés aux deuxième et troisième piliers. Il est possible de récupérer une partie de l’impôt à la source payé en Suisse au titre des cotisations du troisième pilier et, dans certains cas, du deuxième pilier, en les déclarant dans le pays de résidence.

Procédure de récupération de l’impôt à la source :

• Délai d’introduction : la demande doit être introduite avant le 31 mars de l’année suivante.
• Demande de correction : pour les contributions volontaires des deuxième et troisième piliers, il est possible de demander une correction de l’imposition à la source en demandant auprès des autorités cantonales

Conclusion

Les deuxième et troisième piliers garantissent non seulement une pension plus solide, mais offrent également d’excellentes possibilités d’économies d’impôts, renforcées par les nouvelles limites de 2025. Pour les résidents et les frontaliers, la planification de la pension est une stratégie efficace pour optimiser la charge fiscale. Investir dans le troisième pilier et profiter des avantages offerts par le deuxième pilier est une décision qui permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité, tout en garantissant des économies d’impôts aujourd’hui et une pérennité financière demain.

Article rédigé par

Stefano Radaelli

Consultant

Expert diplômé en assurances sociales