Certificat de prévoyance LPP : comment protéger votre avenir en Suisse

La prévoyance professionnelle constitue l’un des éléments fondamentaux de la sécurité sociale suisse. Elle est garantie par le deuxième pilier, qui prévoit des prestations de risque et de vieillesse.
À quand remonte la dernière fois où vous avez vérifié, sur votre certificat de prévoyance LPP, les rentes versées en cas de maladie, d’accident, de décès ou de retraite ?
Beaucoup de travailleurs sous-estiment ce document et se retrouvent démunis face à des situations telles que la maladie, l’accident ou le décès d’un membre de la famille. Dans ce guide, nous verrons comment interpréter le certificat délivré par la caisse de pension et pourquoi il est essentiel de bien connaître les prestations de risque et de vieillesse dans le détail.

Qu’est-ce que la prévoyance professionnelle (deuxième pilier) et comment fonctionne-t‑elle ?

La prévoyance professionnelle complète les prestations du premier pilier (AVS/AI) et repose sur le principe de l’épargne obligatoire : les cotisations sont versées par les employés et les employeurs, accumulant au fil du temps un capital de vieillesse.

• Prestations de risque (invalidité, décès) : en cas d’invalidité (suite à une maladie ou un accident) ou de décès, la prévoyance professionnelle verse des prestations complémentaires à celles du premier pilier, garantissant la continuité du revenu pour l’assuré ou les survivants.
• Prestations de vieillesse : à l’âge de la retraite ou en cas de retraite anticipée, la prévoyance professionnelle fournit une rente mensuelle ou un capital, selon les modalités prévues par le règlement de l’institution de prévoyance.

Il est important de vérifier régulièrement sa situation en comparant les prestations du premier et du deuxième pilier, et d’évaluer d’éventuels besoins de prévoyance individuelle (troisième pilier) afin de déterminer si la couverture est suffisante du point de vue financier et familial.

Incapacité de travail et rentes en cas d’invalidité pour maladie

Un aspect important concerne les prestations versées par la caisse de pension en cas de maladie ou d’accident, des situations qui engendrent une incapacité de travail partielle ou totale et peuvent occasionner un manque à gagner si les couvertures d’assurance ne suffisent pas à répondre aux besoins financiers du foyer.
Ces prestations interviennent généralement après un délai d’attente de 12 à 24 mois. Il est donc indispensable de s’intéresser aux modalités de versement du salaire durant les deux premières années d’incapacité de travail, avant d’envisager la rente d’invalidité du deuxième pilier.

Ce qui se passe pendant les 24 premiers mois de maladie

• Couverture du salaire en cas de maladie : en règle générale, l’employeur conclut une police d’assurance pour couvrir ce risque. Celle-ci assure les employés en cas de maladie et le délai de couverture peut aller jusqu’à un maximum de 24 mois.
• Aucune obligation pour l’employeur : hormis certaines professions spécifiques, l’employeur n’est pas obligé de conclure une police garantissant des indemnités en cas de maladie et, s’il le fait, il peut en fixer librement les conditions.
• Vérifier les règlements internes : le collaborateur devrait consulter le règlement du personnel ou s’adresser au service des ressources humaines pour savoir de quelle manière son salaire est assuré et pour combien de temps en cas de maladie.

Incapacité de gain et rente d’invalidité du deuxième pilier

Si l’absence au travail dépasse 12 à 24 mois, c’est la rente d’invalidité du deuxième pilier qui entre en jeu :

• Prise d’effet de la rente : une fois le délai d’attente écoulé (en général 12 à 24 mois), la caisse de pension verse la rente d’invalidité.
• Coordination avec l’AI : la rente d’invalidité du deuxième pilier s’ajoute à celle versée par l’Assurance-invalidité (AI) (premier pilier), à condition que la procédure de reconnaissance de l’invalidité ait été lancée en temps voulu.
• Montant et durée : le certificat de prévoyance professionnelle indique le niveau et la durée des prestations, des informations cruciales pour déterminer si le revenu versé est suffisant pour couvrir les besoins familiaux.

Accident et Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

La situation liée à l’accident diffère de celle relevant de la maladie, car elle est régie par la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) :

• Indemnités journalières LAA : l’employeur a l’obligation d’assurer ses employés. À partir du troisième jour d’incapacité de travail, des indemnités correspondant à 80 % du salaire assuré (jusqu’à concurrence de 148’200 CHF) sont versées.
• Couverture complémentaire LAA : l’employeur peut conclure une police complémentaire pour compléter l’indemnité de base de 80 %, offrant ainsi une meilleure protection au salarié.
• Conditions et prestations : pour connaître en détail les conditions et les prestations, il est nécessaire de se référer aux règlements internes ou de s’adresser à l’employeur afin d’en connaître les spécificités.

Prestations pour les survivants en cas de décès

Les rentes pour les survivants en cas de décès sont mentionnées dans le certificat de prévoyance et se présentent comme suit :

• Rente pour le conjoint survivant ou la/le partenaire enregistré
  Elle est prévue par la loi (LPP) et offre un revenu de remplacement au conjoint survivant ou au partenaire enregistré. Le montant et les conditions spécifiques peuvent varier selon le règlement de la caisse de pension, par exemple en ce qui concerne d’éventuelles limites d’âge ou d’écart d’âge entre les conjoints/partenaires.
• Couverture pour les enfants
  En général, les enfants ont droit à une rente jusqu’à l’âge de 18 ans ou, s’ils sont en formation, jusqu’à 25 ans. Le montant et la durée de ces prestations dépendent des dispositions légales et du règlement de l’institution de prévoyance.
• Extension aux concubins ou partenaires non mariés
  Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais certaines caisses de pension la prévoient : dans ce cas, les partenaires non mariés (concubins) peuvent bénéficier d’une rente, pour autant que certains critères soient remplis (p. ex. une cohabitation d’une durée minimale, un soutien financier de la part de l’assuré ou la présence d’enfants communs).

Pourquoi est-il important de vérifier le règlement de la caisse de pension ?

Chaque caisse de pension applique des critères spécifiques concernant la définition des bénéficiaires et les conditions d’octroi des prestations. Selon la situation familiale et personnelle, ces clauses peuvent être décisives pour assurer la stabilité économique des survivants. Il est donc essentiel de consulter le règlement de l’institution de prévoyance, car la couverture peut aller au-delà de ce que prévoit la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ou, à l’inverse, être plus restrictive dans certains cas.
Si la couverture offerte s’avère insuffisante, il est possible d’envisager des solutions complémentaires, comme des assurances privées ou d’autres formes d’épargne destinées à combler d’éventuelles lacunes financières. Cette approche permet d’adapter la protection à ses propres besoins plutôt qu’à ceux des survivants.

Les rentes de vieillesse au moment de la retraite

La caisse de pension, élément essentiel du deuxième pilier, a pour objectif principal de constituer un capital tout au long de la carrière professionnelle. Au moment du départ à la retraite, les principales options de rachat de l’avoir accumulé sont :

• Rente mensuelle : versée à vie sur la base du taux de conversion, elle s’ajoute aux prestations du premier pilier (AVS).
• Capital partiel ou total : le travailleur peut choisir de retirer une partie ou la totalité du capital accumulé. Cette formule offre plus de souplesse, mais elle ne garantit plus de rente viagère et exige une gestion autonome des fonds.
  La caisse de pension joue ainsi un rôle fondamental dans la sécurité financière post-professionnelle, puisqu’elle permet, tout au long de la vie active, d’accumuler des économies grâce aux cotisations versées à la fois par le salarié et par l’employeur. Ce patrimoine croît au fil du temps grâce aux intérêts et, dans certains cas, aux rendements financiers, qui viennent augmenter le capital de vieillesse.

Rachats et optimisation fiscale

En présence de lacunes de cotisation (par exemple à la suite d’études, de séjours à l’étranger ou d’interruptions de carrière) ou pour augmenter le montant de la future rente, il est possible d’effectuer des rachats volontaires dans le deuxième pilier. Ces versements complémentaires sont, en principe, déductibles fiscalement, procurant ainsi un double avantage : d’un côté, ils améliorent les perspectives de retraite ; de l’autre, ils permettent de réaliser immédiatement des économies d’impôts.

Cependant, avant de procéder il est important de :

• Vérifier les limites de rachat fixées par le règlement.
• Tenir compte des restrictions sur le retrait en capital (p. ex. obligation d’attendre trois ans avant de pouvoir retirer le capital après des rachats).
• Consulter un conseiller financier ou fiscal pour évaluer les coûts et les avantages.

Le certificat de prévoyance : un élément clé à analyser régulièrement

Le certificat de prévoyance suisse, délivré chaque année, donne une vision complète des prestations auxquelles on a droit en cas de :

• Invalidité (maladie ou accident)
• Décès (rentes pour le conjoint, le partenaire enregistré, les enfants, éventuel concubin)
• Retraite (rente de vieillesse ou capital)

Concrètement, grâce au certificat LPP, chaque travailleur devrait connaître :

• Les modalités de coordination entre les assurances sociales du premier et du deuxième pilier
• Le montant des prestations et leur durée
• L’éventuelle lacune de revenu ou de capital qui se crée après le versement des indemnités/rentes pour maladie ou accident
• Les conditions spécifiques d’accès à ces prestations sociales, notamment la différence entre la maladie et l’accident
• Les modalités de détermination de l’incapacité de travail (partielle ou totale)
• La reprise de la capacité de travail et la fin des prestations de maladie ou d’accident une fois la santé retrouvée
• En cas de décès, le bénéficiaire des rentes pour les survivants (conjoint/partenaire enregistré, enfants, concubin/concubine)
• Le montant des prestations et les conditions de versement
• Les besoins financiers à la charge de la famille en cas de décès de la personne qui génère le revenu d’activité

Une analyse de prévoyance à 360 degrés

Connaître et comprendre les prestations offertes par sa caisse de pension signifie non seulement prendre acte des garanties existantes, mais aussi évaluer comment elles s’inscrivent dans les trois piliers du système de prévoyance suisse et si elles suffisent à couvrir les besoins en revenus et en capital de son foyer.
Les assurances du personnel représentent un volet essentiel d’une analyse de prévoyance. Souvent, l’employeur organise des séances d’information afin d’aider les collaborateurs à s’orienter parmi les différents aspects de la couverture. Dans ce contexte, le rôle du courtier en assurances et en prévoyance est capital : grâce à ses compétences techniques et spécialisées, il peut répondre à des questions ciblées et aider chacun à interpréter correctement les données figurant sur le certificat de prévoyance.
Être bien informé est la première étape pour prendre des décisions éclairées et bâtir une stratégie de prévoyance solide, capable d’assurer stabilité et sécurité financières à long terme. La deuxième consiste à faire appel à un professionnel compétent, en mesure de dispenser un conseil indépendant et un accompagnement personnalisé, avec des effets positifs et durables sur la planification de sa retraite.

Article rédigé par :

Diana De Luca

Spécialiste en planification financière

Intermédiaire d’assurance AFA